En octobre prochain, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles éclairs dans l’agriculture (CP 144) et les entreprises horticoles (CP 145).
Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive. Ils sont publiés à l’avance sur le site web du Service d’Information et Recherche Sociale (SIRS). Ils portent sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail dans des secteurs considérés comme sensibles à la fraude.
Une checklist spécifique aux secteurs verts est disponible sur le site internet du SIRS (www.sirs.belgique.be), de sorte que les employeurs puissent connaître les points qui feront l’objet du contrôle.
Les inspecteurs sociaux contrôleront les infractions en matière de travail au noir (Dimona et DMFA) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisation d’occupation) mais vérifieront aussi, entre autres, si les entreprises sont en règle en ce qui concerne :
- le règlement de travail y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux)
- les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant)
- les formulaires occasionnels (carte cueillette), que les saisonniers doivent pouvoir présenter et qui doivent être paraphés au moins une fois par semaine par l’employeur
- l’assurance accidents du travail
- les statuts bénévoles
Ils contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.
A posteriori, une évaluation est prévue qui portera sur les infractions constatées et les possibilités de les rectifier. A cet effet, le service d’inspection concerné effectuera au moins un contrôle administratif, un mois après la date du contrôle, en vérifiant si l’erreur a été rectifiée.
source : https://www.partena-professional.be/fr/controles-flash-dans-les-secteurs-verts-en-octobre-2023 & https://www.fwhnet.be/