Calendrier des pouvoirs publics
Le cabinet Maron a donné ses directives à BEE, qui doit maintenant tenter de chiffrer le coût total de l’ordonnance. Ils doivent envoyer une première version juridique pour juillet (mais probablement plutôt septembre). L’ordonnance sera validée au cours de la prochaine législature (avec les incertitudes que ça comprend).
Contenu
Pour le moment, le cabinet Maron suit (plus ou moins) les grandes lignes de nos demandes, ce dont on peut déjà se féliciter. Mais c’est maintenant que tout se joue, car le plus important est la manière dont nos demandes seront transcrites dans l’ordonnance.
Directions prises actuellement par le ministre:
Les priorités:
- Maron est ouvert à envisager une aide au revenu pour les petit.e.s agriculteur.rice.s. C’est déjà une belle avancée, car ce n’était pas gagné ! Mais la FedeAU surveille de près les directions prises pour que:
- l’aide au revenu ne soit pas limitée dans le temps (ex: durant les 5 premières années)
- l’aide soit calculée sur base du chiffre d’affaire et du nombre d’ETP (et pas en fonction du nombre d’ETP/surface, qui est la direction envisagée actuellement par Maron)
- Aide à l’investissement et à l’installation, apparemment avec également le financement d’investissements pour des installations ayant un impact climatique ou environnemental ( à clarifier). Cette aide financerait un % de vos factures d’investissement (montant plafonné par type de dépense), donc il faudrait avancer la totalité du prix de vos investissements.
- – Aide aux pratiques écologiques: à creuser si seuls les coûts pour se faire certifier bio et pour les frais liés à la certification seraient pris en compte, ou si ça comprendrait aussi des aides pour pratiques écologiques hors certification bio.
Dans un 2d temps, l’ordonnance financerait:
- Des aides pour la logistique et la promotion commerciale
- Des aides en recherche & développement
Critères d’éligibilité:
- Il faudra un siège d’exploitation à Bruxelles. Malheureusement, cette ordonnance risque très fortement d’exclure les producteur.rice.s produisant en périphérie. Même si la FedeAU continue de demander d’inclure la périphérie, il y a objectivement peu de chances que ce soit le cas.
- Code NACE relatif à de l’activité de production agricole (la FedeAU va demander à savoir quels codes sont envisagés, pour vérifier que toutes les activités de production sont incluses)
- Entrer dans la définition d’agriculteur.rice actif/ve (Nous allons demander plus de précision)
- Avoir maximum 50% de son temps de travail alloué à une activité non-productive (Très questionnant! Nous allons demander plus de précision ainsi que leurs motivations avec ce critère, mais la FedeAU se positionne clairement en défaveur de ce critère)
- Soit être certifié bio, soit avoir déjà été lauréat d’un appel à projet durable de Bruxelles (ex: appel à projet Good Food). Si aucun des deux, un jury vérifiera si le projet peut être considéré comme durable. (Selon la FedeAU, ce compromis semble correct, même s’il faut suivre son évolution.)
Le travail continue. Nous reviendrons vers vous si nous avons besoin de mieux vous consulter sur certains points. En attendant, si vous avez des remarques/points d’attention, vous pouvez toujours contacter Gaëtane (coordination@fedeau.be ou 0493577532)